Sécurité des données

Comment vos données sont protégées.

Pas de jargon, pas d’écran de fumée. Voici les mesures réellement en place dans l’application, et celles qui relèvent de l’hébergement souverain.

Lecture des statuts. « Implémenté (applicatif) » = présent dans le produit. « Sous-traitant » = assuré par l’hébergeur, contractualisé (Rectangle, en France, sur infrastructure 3DS Outscale). « Cible » = prévu, pas encore en place. « Via provider » = fourni par un tiers spécialisé à intégrer.

Le trajet d’une donnée

Terrain (mobile)→Chiffrement en transit (TLS)→Application (multi-tenant)→Stockage UE chiffré→Empreinte + chaîne de hash

Mesures de sécurité

Authentification + double facteur (TOTP)

Email / mot de passe avec second facteur TOTP obligatoire. Sessions opaques expirées par défaut après 4 heures.

Implémenté (applicatif)

Empreinte SHA-256 de chaque preuve

Chaque fichier (photo, audio) reçoit une empreinte SHA-256 à l’upload. L’original n’est jamais modifié.

Implémenté (applicatif)

Chaîne de hash par mission

Un journal d’intégrité append-only chaîne les éléments d’une mission et permet une vérification a posteriori.

Implémenté (applicatif)

Séparation stricte des états

Preuve brute → transcription → brouillon IA → validation humaine → rapport final → rapport signé (immuable). Jamais confondus.

Implémenté (applicatif)

Cloisonnement multi-cabinet (multi-tenant)

Chaque donnée métier est rattachée à une organisation. Aucun accès inter-cabinets.

Implémenté (applicatif)

Journal d’audit des actions sensibles

Création de mission, upload, transcription, génération, export, signature, livraison, purge : tout est tracé.

Implémenté (applicatif)

Chiffrement en transit

TLS/HTTPS sur tous les échanges. Configuré au niveau de l’hébergement.

Cible / en cours

Chiffrement au repos des pièces

Chaque pièce de preuve est chiffrée par l’application avant d’être stockée (AES-256-GCM, clé distincte par fichier). Une copie du stockage prise sans notre clé ne contient que des données illisibles. S’ajoute au chiffrement des disques assuré par l’hébergeur.

Implémenté (applicatif)

Localisation des données : hébergement en France

Pièces, transcriptions et rapports sont hébergés en France chez Rectangle, sur infrastructure 3DS Outscale (région cloudgouv-eu-west-1). Les fonctions d’assistance rédactionnelle appellent Mistral AI, qui reçoit du texte et, à la demande du détective, la photographie d’une note papier. Ses produits sont hébergés dans l’EEE, mais un traitement hors EEE par ses propres sous-traitants n’est pas exclu. Voir la liste des sous-traitants.

Sous-traitant

Livraison sécurisée des rapports

Lien à expiration, code destinataire, journal de téléchargements, révocation possible, accusé de réception horodaté.

Implémenté (applicatif)

Téléphone perdu : aucune pièce perdue

Chaque photo, note vocale et observation est transmise au serveur, scellée par empreinte SHA-256 et horodatée dès la capture. Le terminal ne conserve rien : perte, casse ou vol ne font disparaître aucune pièce.

Implémenté (applicatif)

Une frontière jamais franchie

La force probante tient à la séparation des états. Une preuve brute n’est jamais modifiée ; un brouillon IA n’est jamais confondu avec un fait validé ; un rapport signé est traité comme immuable : toute correction crée une nouvelle version.

Preuve brute→Transcription→Brouillon IA→Validation humaine→Rapport final→Rapport signé (immuable)

Sur le terrain : ce que le téléphone ne contient pas

L’application s’installe depuis le navigateur, sans passer par un magasin d’applications. Ce n’est pas un raccourci technique : c’est ce qui permet de ne rien laisser de sensible sur l’appareil.

Téléphone perdu ou saisi

Les pièces partent vers l’hébergement français dès l’envoi ; la chaîne d’intégrité est tenue côté serveur. Un appareil perdu, volé ou saisi ne contient pas le dossier : l’agent se reconnecte ailleurs et retrouve tout.

Hors ligne, rien n’est perdu

En zone blanche, les observations sont conservées sur l’appareil et repartent automatiquement au retour du réseau. Un bandeau indique en permanence l’état et le nombre d’éléments encore en attente.

Pas d’intermédiaire hors UE

Les deux magasins d’applications sont américains. Distribuer depuis probatum.frévite d’ajouter un intermédiaire soumis à un droit non européen entre le cabinet et son outil, et les correctifs arrivent le jour même, sans validation à attendre.